La 1ère licence de remplacement

1. Obtenir une licence de remplacement :

Pour obtenir une licence de remplacement, il faut contacter le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins qui vous fera parvenir un questionnaire à remplir avec une liste de pièces à fournir.

ou

Téléchargez ici :

2. Conditions :

  • Pour la médecine générale :

- Etre inscrit en 3ème cylce de Médecine Générale

- Avoir effectué TROIS SEMESTRES d'internat : 2 semestres + 1 semestre de stage chez le praticien [attestation du Pr Bernard GAY, Directeur du département de MG]

  • Pour les spécialités :

Consultez ici le tableau des semestres à effectuer.

3. Calcul de la date butoir de votre licence

Une licence de remplacement est autorisée pour une certaine durée à compter de la date de début de votre internat.

  • Pour la médecine générale :

Délai maximum de trois ans pour passer sa thèse après la validation du 3ème cycle.

  • Pour les spécialités :

Pour un interne effectuant un D.E.S. en 4 ans au-delà d'une période de 7 ans à compter de sa nomination au concours de l'internat.

Pour un interne effectuant un D.E.S. en 5 ans au-delà d'une période de 8 ans à compter de sa nomination au concours de l'internat.

4. Renouvellement

La licence de remplacement est valable d’année universitaire en année universitaire. Elle est valable jusqu’au 15 novembre de l’année en cours quelle que soit sa date d’émission.

Pour procéder au renouvellement de la licence de remplacement, il faut adresser au Conseil départemental de l’Ordre des Médecins :

  • un certificat de scolarité pour l’année universitaire en cours (un original)
  • et une photo d’identité.

5. Bon à savoir

  • La licence de remplacement permet d’effectuer des remplacements sur tout le territoire National ainsi que dans les D.O.M. T.O.M.
  • La licence de remplacement est délivrée par le Conseil départemental du lieu de la faculté de médecine de l'étudiant, ou, le cas échéant, par le Conseil dans le département duquel l'étudiant effectue un semestre de stage hospitalier. Si vous étiez amené à changer de faculté pendant votre cursus, votre licence devra être renouvelée par le Conseil départemental concerné.
  • Suppression de condition de la nationalité pour les licences de remplacement

Télécharger ici la circulaire n°2010-002

  • Le GIP-CPS a finalisé une nouvelle carte de professionnel de santé : celle du remplaçant qu’il soit médecin inscrit à un tableau de l’Ordre mais non installé ou étudiant titulaire d’une licence de remplacement. En effet le médecin remplacé ne peut confier sa carte et son code personnel à son remplaçant. Vous recevrez votre carte (CPF) automatiquement à votre adresse personnelle après obtention de votre licence de remplacement.
  • Certificat de bonne conduite : étudiants du second cycle des études médicales. Les étudiants en médecine ayant validé leur 2ème cycle des études médicales en France et souhaitant accéder au 3ème cycle dans un Etat membre de l’Union Européenne se voient demander par certains Etats de produire un certificat de bonne conduite. Ce certificat est délivré par le doyen de la faculté auprès de laquelle l’étudiant était inscrit en 2ème cycle.

6. Concernant les prorogations de licence

Aucune prorogation de licence de remplacement n’est accordée par le Conseil départemental quand la licence de remplacement est en date butoir, c'est-à-dire qu’elle ne peut pas être renouvelée. Et cela parce que ce serait totalement illégal et risquerait de vous placer dans des conditions d’exercice sans couverture de vos responsabilités.

Toutefois le Conseil départemental autorise des prorogations de licence d’une courte durée, aux étudiants qui ont une licence qui pourrait être encore renouvelée. Il faut alors que l’étudiant fournisse un justificatif de l'Université mentionnant la date à laquelle il soutient sa thèse.

Par dérogation à la durée maximale d'autorisation de remplacement (3 ans à compter de l'expiration de la durée normale de formation), l'article D.4131-2 du Code de la Santé Publique prévoit la possibilité pour les conseils départementaux d'autoriser des étudiants à remplacer dans deux situations :

  • lorsque l'étudiant justifie, par une attestation du directeur de l'UFR, du report de la date de soutenance de thèse initialement prévue ;
  • au médecin, qui a demandé son inscription au tableau de l'Ordre dans le mois qui suit l'obtention du diplôme de Docteur en Médecine, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande d'inscription.

7. Avant d’effectuer mon 1er remplacement, que dois-je faire ?

  • Vous devez obtenir votre licence de remplacement
  • Vous devez souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle
  • Vous devez vous inscrire à l'URSSAF (dès le début de votre exercice)

- par téléphone : 3957 (pas de service particulier => un télé conseiller s’en occupe directement) : demander l’imprimé P.O.P.L.

ou

- par Internet : http://www.cfe.urssaf.fr

> Accéder au C.F.E.

> Déclarer une formalité

> Profession libérale ou assimilée

           > Un début d’activité, une création d’activité

                      > Chargement de l’imprimé P.O.P.L.

N.B. : l’URSSAF conseille de l’imprimer et de leur envoyer également par courrier.

  • Vous devez contacter la CPAM (Service Professionnels de Santé) par téléphone au 0811 709 033 (dès le début de votre exercice)
  • Vous devez assurer votre voiture en véhicule professionnel
  • Vous devez ouvrir un compte courant voire un compte pro (mais ce n'est pas nécessaire au départ : dédié uniquement à l'activité professionnelle).

8. Pour toute question concernant les Licences de Remplacement

Le Secrétariat du Service des Licences de Remplacement :

Tél. : 05 56 00 02 10 - Fax : 05 56 00 02 11 - Email : gironde@33.medecin.fr

Foire aux questions sur les remplacements